Conditions d'utilisation
Date d'entrée en vigueur : 9 novembre 2026
Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent à Vellum (l'« App »), proposée par Dream Corporation Inc. (« nous »). En utilisant l'App, vous acceptez ces conditions.
1. Utilisation de l'application
L'application est un outil pour lire, annoter, signer, tamponner et créer des documents. Vous êtes responsable des documents, signatures, tampons et informations que vous ajoutez, et vous ne pouvez utiliser que des signatures, tampons et documents que vous avez le droit d'utiliser.
N'utilisez pas l'application pour falsifier des signatures ou des tampons, créer de faux documents ou à toute autre fin illégale.
2. Modèles et vérifications
Les modèles, les calculs automatiques, le tampon automatique, la vérification avant envoi et l'empreinte de document sont des outils généraux pour vous aider à préparer des documents. Ils ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou comptable, et nous ne garantissons pas qu'un document soit complet, exact ou juridiquement valable. Vérifiez vous-même les documents importants avant de les signer ou de les envoyer, et consultez un professionnel si nécessaire.
3. Publicités et achats
L'application se télécharge gratuitement. Les versions Android, iPhone et iPad affichent des annonces Google AdMob, et Supprimer les publicités est un achat unique qui les désactive. Sur Mac, la consultation et l'annotation des documents sont gratuites, et Débloquer tous les outils est un achat unique qui donne accès à tous les autres outils.
Le paiement, les remboursements et les reçus sont gérés par Google Play ou l'App Store selon leurs propres conditions. Vous pouvez restaurer un achat dans Réglages avec le même compte de boutique.
4. Vos documents et sauvegardes
Vos documents et données sont stockés uniquement sur votre appareil, et nous ne pouvons ni y accéder ni les récupérer. Sauvegardez vous-même les documents importants en les partageant ou en les exportant. Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des données perdues en raison de la suppression de l'application, d'une panne de l'appareil ou de l'oubli du mot de passe d'un PDF.
5. Modifications et disponibilité
Nous pouvons modifier, suspendre ou arrêter des fonctionnalités, y compris les publicités et les options d'achat, pour améliorer l'App ou respecter la loi. L'App est fournie « en l'état », sans garantie d'absence d'erreurs ni de disponibilité permanente.
6. Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou accessoires liés à l'utilisation de l'App. Rien dans ces conditions ne limite vos droits impératifs de consommateur ni une responsabilité que la loi ne permet pas d'exclure.
7. Confidentialité et contact
La façon dont l'App traite les informations est expliquée dans la Politique de confidentialité. Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous à l'adresse ci-dessous.